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La contribution sociale généralisée est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est prélevée sur la plupart des revenus (salaires, primes, revenus du patrimoine…) à l’exception des prestations sociales et patrimoines. Crée en 1991, sont taux n’a cessé d’augmenter de 1, 1 % en 1991 à 7,5% en 1998. Le gouvernement a décidé la hausse de la CSG de 1,7% au 1er janvier 2018. Sont concernés dans le secteur public les agents statutaires (fonctionnaires, magistrats, militaires, ouvriers de l’état) les agents contractuels, maitres et documentalistes de l’enseignement privé, praticiens hospitaliers. En revanche, seront supprimées les cotisations sociales maladie (pour certains agents contractuels) et diminuée puis supprimée la cotisation salariale chômage (certains agents contractuels). A la demande de la CFTC et de l’ensemble des OS, le gouvernement a finalement décidé de compenser cette hausse de 1,7 % de la CSG. C’est une exigence de la CFTC, quand le point d’indice a été gelé jusqu’à fin 2010 entrainant déjà notre substantiel appauvrissement. …/… Que propose le gouvernement ? Il propose la suppression de la CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE (CES) dont le taux est de 1 %. Les 0,7% manquant se traduisant par une indemnité compensatrice, variable pour chaque agent. Hélas cette compensation serait dégressive (à chaque avancement d’échelon ou de grade), ne concernerait pas les nouveaux entrants et serait calculée par an sans tenir compte d’évolutions salariales intermédiaires. Ces limites sont rejetées par la CFTC qui demande en lieu et place l’attribution de points d’indice. La CFTC a rappelé l’engagement préélectoral du Président de la République E. MACRON, d’augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires, comme celui des salariés privés, en « sur compensant la hausse de la CSG ». La parole politique doit être respectée : LA HAUSSE DU POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES C’EST MAINTENANT ! Sur ce dossier, une nouvelle réunion est prévue le 26 septembre. T@mT@m CFTC N°436

La contribution sociale généralisée est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Elle est prélevée sur la plupart des revenus (salaires, primes, revenus du patrimoine…) à l’exception des prestations sociales et patrimoines. Crée en 1991, sont taux n’a cessé d’augmenter de 1, 1 % en 1991 à 7,5% en 1998. Lire Plus …

27 juillet 2017 : La CFTC rencontre G. DARMANIN ministre du budget et de l’action publique

Après avoir rappelé nos points de divergences sur le blocage du point d’indice, le jour de carence, les baisses d’effectifs, la CFTC fait un focus sur :

La compensation de la hausse de la CSG; pour nous cette compensation doit être intégrale, le ministre nous indique que les services de l’Etat travaillent sur le dossier, une réunion de travail est prévue à la rentrée.

L’indispensable maintien des avancées de l’accord Parcours Professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Le ministre est sensible à nos arguments, l’accord (4,9 milliards d’ici 2020) sera préservé mais le calendrier doit être travaillé.

La CFTC note qu’il y aura d’ici 2020 de nouveaux dossiers statutaires à évoquer concernant les corps et statuts de l’administration (refontes de catégories…).

Pour la CFTC le ministre doit aussi être le défenseur de la Fonction publique souvent attaquée injustement, notamment dans les médias. Pour la CFTC le gouvernement doit maintenant envoyer des signes positifs à nos millions de collègues.

T@mT@m N°435 – 27 juillet 2017

2017 Nouveau blocage de nos rémunérations

La cour des comptes ayant jugé les comptes publics du gouvernement socialiste « insincères » au niveau de 9 milliards, l’actuel gouvernement a immédiatement riposté par un blocage du point d’indice des fonctionnaires (G. DARMANIN sur France 2).

On voit bien que pour ces gens là, la Fonction publique n’est qu’une variable d’ajustement que l’on traite comme un stock. Lire Plus …

Les contractuels de l’Etat

Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans la Fonction publique, c’est un fait sur lequel les gouvernements sont discrets (15% à l’Etat en 2012/2013). La CFTC s’est toujours attachée à les défendre et à obtenir la résorption de l’emploi précaire. Elle a signé à cette fin un accord en 2011. Fin 2016 une circulaire dite « guide méthodologique » négociée avec les syndicats est publiée, elle est un outil utile pour connaitre et gérer ces personnels.

Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État

P.J. : Guide méthodologique

Le présent guide a pour objet de clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de l’État en explicitant les modifications apportées au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 et en apportant les éclaircissements nécessaires à leur mise en œuvre.

Fruit d’une concertation approfondie avec les organisations syndicales signataires du Protocole du 31 mars 2011, ce guide détaille les avancées significatives qui ont contribué à l’amélioration des droits individuels et collectifs ainsi que des conditions d’emploi, apportées par ces textes, des agents contractuels.

Depuis la signature du Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique du 31 mars 2011, le Gouvernement a défini une politique volontariste en matière de lutte contre la précarité.

Il a tout d’abord réaffirmé son attachement au principe de l’occupation des emplois permanents des collectivités publiques par des fonctionnaires

du statut général des fonctionnaires, posé à l’article 3 du titre Ier.

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