Mois : avril 2019

 

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

 La rupture conventionnelle, copiée sur le secteur privé, arrive dans la Fonction publique, par le biais du projet de loi sur la Fonction Publique, unanimement rejeté par les syndicats lors du dernier conseil commun.

L’article 26 du dit projet prévoit : « L’article 26 renforce les garanties des agents publics et les leviers des employeurs publics en instituant un mécanisme de rupture conventionnelle.

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