La CFTC-EPR invite les directeurs et directrices d’école à prendre connaissances des différents temps de décharge accordés en fonction du nombre de classes, du nombre d’Ulis Ecole, du nombre de classes d’application, ainsi que des décharges d’APC, issus de la circulaire du 2 avril 2021 concernant les décharges de direction.

La CFTC-EPR rappelle un fois de plus, qu’il est urgent de doter les directeurs et directrices d’école d’un statut notifiant leurs obligations, devoirs, mais aussi droits et moyens techniques, humains et financiers pour mener à bien leurs missions…

En attendant que ses revendications soient prises en compte, la CFTC-EPR prend note de quelques avancées sur le terrain. Ainsi le volume des décharges a été augmenté, mais tous ne pourront pas en bénéficier. En jaune, la CFTC-EPR a noté les changements et apports effectués en faveur de la direction d’école.

Texte de la circulaire :

La présente circulaire énonce le régime des décharges de service des directeurs d’école. Elle s’applique à compter de la rentrée scolaire 2021. La circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 relative aux décharges de service des directeurs d’école est abrogée à cette même date.

I – Décharges d’enseignement

L’article 1 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école dispose que « l’instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale », ce afin de disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur d’école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.

Le tableau ci-après identifie les décharges d’enseignement dont bénéficient les directeurs selon la taille de leur école et sa nature (maternelle, élémentaire ou comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires).

Ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

– un quart de décharge libère un jour par semaine ;

– un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

– une demi-décharge libère deux jours par semaine ;

– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;

– une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée – où se concentrent les activités périscolaires.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

– un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;

– un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;

– une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;

– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;

– une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Décharge d’enseignement des directeurs d’école annexe et d’école d’application

Décharge d’enseignement des directeurs d’école comptant au moins 3 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)

Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école. Les directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu’elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ainsi, le directeur d’une école comptant 6 classes et 2 Ulis se verra attribuer un tiers de décharge, comme les directeurs d’écoles de 8 classes.

II – Décharges des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires

Le deuxième groupe de travail de l’agenda social sur la direction d’école portant sur les délégations de compétences s’est réuni le mercredi 23 avril.

Pour rappel, la CFTC-EPR sollicite un statut de la direction d’école dans lequel seraient définis les prérogatives, les droits et devoirs des directeurs et directrices d’école, mais aussi les moyens pour mener à bien leurs missions, dans leur intérêt mais aussi celui de l’école et de son fonctionnement.

En attendant ce jour de grâce, la CFTC-EPR tient ici à rappeler ses exigences concernant la délégation de compétences :

. Le directeur d’école doit avoir toutes les coudées franches pour mener à bien ses missions.

. Toutes les validations supplémentaires par l’IEN doivent être abrogées : validation des passages de classes, des redoublements, du projet d’école, des courriers à effectuer à la municipalité, des intervenants…

. La possibilité de choisir les orientations pédagogiques de l’école dans le cadre de la formation des équipes et notamment dans le cadre des animations pédagogiques.

. Chaque école doit disposer de matériel informatique (ou tablette) dans toutes les classes pour effectuer les tâches mineures qui lui incombent et qui prennent une place importante au quotidien, comme le relevé des absences dans les classes, l’appel des parents (qui pourrait se faire directement, suite à l’information sur la plateforme par l’enseignant de la classe…), le transfert d’information, la signature de documents…

. Le directeur d’école doit pouvoir signer tous les documents relatifs au fonctionnement de l’école : convention de stage, convention avec les partenaires, convention de mise à disposition de salles avec les municipalités…

. Le directeur d’école devrait disposer de moyens juridiques pour pouvoir imposer à la municipalité les travaux urgents à effectuer.

. Chaque directeur d’école doit disposer de formation continue sur son métier : juridiques, organisationnelles…

. De plus, pour la CFTC-EPR, il est important de séparer les compétences des IEN de celles des directrices et directeurs d’école. La CFTC-EPR demande à ce que les IEN s’occupent essentiellement de la partie pédagogie et de son application dans les établissements, les directeurs d’école disposant de l’entière responsabilité de la gestion et du fonctionnement de leur établissement. A cet effet, l’attribution d’un statut à chaque école devient urgente et indispensable.