JOURS DE CARENCE DES AGENTS PUBLICS : DU NOUVEAU !

Le Sénat a adopté la dérogation du jour de carence pour les agents atteints du COVID 19.

Les sénateurs ont adopté le 7 décembre 2020 lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, l’amendement porté par la ministre Amélie de Montchalin qui suspend l’application du jour de carence pour les agents publics atteints du COVID 19 tout en garantissant le secret médical.

Le Ministère, lui-même, a indiqué qu’il s’agit d’une « incitation à l’auto-isolement pour continuer à contenir la circulation du virus ».

Cet amendement qui répond à une revendication portée par la CFTC-EPR aligne les agents publics sur les salariés du secteur privé qui étaient déjà exonérés du jour de carence pour la COVID 19.

Concrètement, dans le courant du janvier 2021, un décret précisera les conditions de cette mise en œuvre.

Ce décret permettra :

– D’une part, la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs après avoir été en contact comme c’est le cas pour les salariés du privé.

– D’autre part, la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs sans avoir été au préalable cas contact pour les aider à s’auto-isoler.

Le Ministère a assuré que le secret médical, qui était une revendication syndicale, sera garanti. Il ne sera pas fait mention de la pathologie sur l’attestation délivrée par l’assurance maladie.

La CFTC –EPR, qui a toujours porté cette revendication de suppression du jour de carence que ce soit en général pour les agents du public ou en particulier pour les agents touchés par la COVID, salue ce premier pas du gouvernement.

Toutefois, elle regrette que cette mesure n’intervienne qu’au 1er janvier 2021, soit trois mois après le retour de l’urgence sanitaire.

La CFTC-EPR regrette aussi que cette suppression ne soit pas générale et définitive comme elle le demandait.

La CFTC-EPR souhaite voir cette mesure complétée par une mesure de rétroactivité.

La CFTC-EPR continue de revendiquer une abrogation pure et simple du jour de carence pour l’ensemble des agents du public.




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