Quel statut pour l’école de demain ?

Depuis de nombreuses années, la CFTC milite pour la mise en place d’un statut propre aux spécificités des établissements du premier degré.
Par conséquent, la création d’un statut de la direction d’école relève d’une évidence. Dans cette perspective, nous vous proposons de définir le cadre de fonctionnement de chacun de ces statuts.

A l’ère des grandes idées pédagogiques, où la France se trouve malmenée dans les diverses statistiques et sondages (PISA et autres…), il est du devoir de nos décideurs de faire évoluer concrètement l’école primaire, tant sur le plan pédagogique qu’administratif.
Il est important de considérer l’Education du Primaire dans la globalité et non par des actions « miracles » ponctuelles… Les actes doivent se substituer aux paroles et aux discours, sur l’ensemble du territoire français et dans toutes les écoles françaises !

Pour la CFTC-EPR, un établissement du premier degré doit être le garant de la formation du citoyen de demain. A ce titre, nous ne parlerons plus d’école mais d’un établissement regroupant des structures. L’établissement doit disposer d’une certaine autonomie pour mettre en place ses actions autour d’un projet d’établissement incluant les élèves, les enseignants et les parents.
Bien entendu, il faut des dotations de moyens pour que le premier degré puisse mener à bien ses missions. Dans cette optique, certaines mesures sont incontournables. Nous vous les exposons ci-dessous :

L’établissement et ses structures

  • Un établissement dès 14 classes sur la structure, ou un regroupement de petites structures dans une même commune, un même département. Nous pouvons considérer un établissement dès 14 classes sur la structure ou un regroupement de plusieurs écoles (un établissement composé de 2 structures regroupant 12 classes maximum ou 3 à 5 structures regroupant 10 classes maximum).
  • Si un établissement est composé de différentes structures (plusieurs écoles), l’équipe pédagogique sera composée de tous les membres de chaque structure.
  • Le fonctionnement, la gestion, l’équipement, seront financés par la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) en charge de la compétence scolaire. Celle-ci attribuera un budget principal à l’établissement pour ce type de charge.
  • Chaque établissement disposera d’un poste de secrétariat, d’une aide administratif.
  • Chaque structure disposera d’une aide pédagogique, de services civiques pour l’encadrement et les actions du vivre ensemble. Ces derniers seront recrutés pour une année complète et se verront remettre une attestation reconnaissant et mettant en valeur les différentes fonctions effectuées.

Le Conseil d’Administration de l’établissement

  • L’établissement disposera d’un conseil d’administration, composé des parents, du personnel administratif, des enseignants, des représentants de chaque municipalité où est implantée la structure, l’IEN…
  • Les prérogatives du CA seront les suivantes : le conseil d’établissement validera les grandes lignes du projet de l’établissement, le règlement intérieur, les horaires et l’organisation des temps de travail. Il effectuera le suivi et gèrera le budget. Il donnera un avis sur tout recrutement de personnel hors statut fonction publique.
  • Le projet de l’établissement devra mettre en corrélation les projets de chaque structure. Une analyse des besoins sera faite au niveau de l’établissement.
  • Chaque structure proposera son projet de structure, qui sera intégré au projet de l’établissement en fonction de son état des lieux, de ses objectifs, prenant en compte les besoins spécifiques de son environnement, des objectifs de l’établissement, du projet de l’Académie et les textes en vigueurs

Les commissions

  • Au sein de chaque structure, une commission pédagogique préparera, globalisera, mettra en évidence les projets en adéquation avec l’état des lieux et le projet de l’établissement. Celle-ci le soumettra au CA de l’établissement pour vote et validation. Après validation des projets par le CA, la commission pédagogique effectuera le suivi des actions validées et le présentera au CA à la demande du Président du CA. Tout membre de la structure pourra présenter des projets à cette commission.
  • La commission pédagogique sera représentée par l’ensemble des métiers de l’établissement (enseignants, AESH, administratifs, ATSEM…).
  • Au sein de chaque structure, une commission financière existera afin de préparer, organiser et suivre les différentes dépenses de l’établissement qui seront présentées à chaque CA de l’établissement pour validation. A ce titre, les représentants des collectivités territoriales pourront devront siéger à cette commission.

Le président du CA, le directeur de l’établissement

  • Chaque CA disposera d’un Président en la personne du directeur. Celui-ci sera nommé sur le poste, à l’identique du barème du mouvement actuel des directeurs d’école (Nous réaffirmons ici le fait que la CFTC-EPR dénonce toute volonté d’instaurer des postes à profil sur la fonction de direction d’école ! Un barème équitable et connu de tous doit perdurer !) Pour les structures à sites multiples, le poste sera défini sur l’école ayant le plus de classes.
  • Le président du CA, reconnu en tant que chef de service, aura la charge et la responsabilité de mettre en place les projets votés par le CA.
  • La gestion administrative de la structure sera assurée par le directeur. Ainsi, ce dernier gérera l’établissement dans le cadre des décisions validées au CA, mais aussi dans le cadre du respect des textes en vigueur. Il prendra toute disposition relative pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Il en rendra compte à chaque CA et à l’IA. Il aura pour mission la gestion de l’établissement au quotidien, la mise en place et l’application du projet d’établissement. Il sera responsable de la gestion du personnel de l’établissement et organisera leur service, la répartition du matériel, des élèves, des classes, des plannings…
  • Le directeur aura la charge de la gestion des ressources humaines dans son établissement.
  • Sa rémunération sera identique à celle des chefs d’établissement du second degré.
  • Le directeur d’établissement du Premier Degré, sera intégré au corps des directeurs d’établissement du Premier Degré. Dans une période de transition, tous les directeurs en poste seront intégrés automatiquement dans ce corps. A charge de mettre en place un recrutement adapté l’année suivante. Les directeurs ayant des écoles de 14 classes seront nommés Directeur d’établissement du Premier Degré. Pour les établissements regroupant différentes écoles, le directeur dont l’école aura le plus de classes sera nommé Directeur de l’établissement. Les autres directeurs seront des adjoints pédagogiques.

Que deviendra l’Inspecteur de l’Education Nationale

  • Ainsi, l’Inspecteur de l’Education Nationale deviendra un conseiller, un évaluateur et un formateur pédagogique exclusivement. Il pourra analyser les besoins des structures, proposer des formations adaptées, aider les collègues à s’installer dans la profession, proposer des projets, aider à créer les connexions entre les structures…