Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans la Fonction publique, c’est un fait sur lequel les gouvernements sont discrets (15% à l’Etat en 2012/2013). La CFTC s’est toujours attachée à les défendre et à obtenir la résorption de l’emploi précaire. Elle a signé à cette fin un accord en 2011. Fin 2016 une circulaire dite « guide méthodologique » négociée avec les syndicats est publiée, elle est un outil utile pour connaitre et gérer ces personnels.

Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État

P.J. : Guide méthodologique

Le présent guide a pour objet de clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de l’État en explicitant les modifications apportées au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 et en apportant les éclaircissements nécessaires à leur mise en œuvre.

Fruit d’une concertation approfondie avec les organisations syndicales signataires du Protocole du 31 mars 2011, ce guide détaille les avancées significatives qui ont contribué à l’amélioration des droits individuels et collectifs ainsi que des conditions d’emploi, apportées par ces textes, des agents contractuels.

Depuis la signature du Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique du 31 mars 2011, le Gouvernement a défini une politique volontariste en matière de lutte contre la précarité.

Il a tout d’abord réaffirmé son attachement au principe de l’occupation des emplois permanents des collectivités publiques par des fonctionnaires

du statut général des fonctionnaires, posé à l’article 3 du titre Ier.