Catégorie : Administratif

 

Non à l’autorité fonctionnelle des collectivités sur l’adjoint-gestionnaire !

Non à l’autorité fonctionnelle des collectivités sur l’adjoint-gestionnaire !

Le gouvernement a réintroduit à quelques jours de son examen à l’Assemblée Nationale un amendement dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration visant à établir l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur l’adjoint-gestionnaire.

La CFTC- EPR s’oppose à cet amendement car il fragilise l’adjoint-gestionnaire, il est inapplicable. La méthode est peu respectueuse du dialogue social et particulièrement mal venue en ces temps d’investissement exceptionnel des gestionnaires dans la gestion de la crise.

Sur le fond, le gestionnaire est fragilisé sous une double autorité : l’autorité hiérarchique du chef d’établissement et l’autorité fonctionnelle, mal définie, du côté de la collectivité. Il serait dans une position inconfortable au sein de l’équipe de direction. Il pourrait bien se retrouver tiraillé entre ses deux autorités. Pour la CFTC-EPR l’autorité fonctionnelle telle qu’elle est introduite est une côte fort mal taillée.

L’autorité fonctionnelle, est moins claire que l’autorité hiérarchique. En effet, l’adjoint gestionnaire a bien pour supérieur hiérarchique le chef d’établissement et cela est légitime par sa proximité. Si l’adjoint-gestionnaire connait bien l’exercice de l’autorité fonctionnelle, étant lui-même l’autorité fonctionnelle des agents techniques territoriaux dans les établissements, l’exercice de celle-ci est bien moins évidente de la part de la collectivité sur l’adjoint gestionnaire.

Les partenaires des collectivités de l’adjoint gestionnaire sont aussi variés que leurs nombreuses missions, lequel serait le plus légitime ? Aucun n’a la vision globale ni la proximité nécessaire.

Sur la forme, la méthode est déplorable. Cet amendement est réintroduit à la hussarde par le gouvernement à quelques jours de l’examen de la loi. 

L’amendement sur l’autorité fonctionnelle avait été examiné lors du débat du  projet de loi 4D relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale en début d’année. Le fruit des auditions, des positions unanimes des syndicats au conseil supérieur de l’éducation ont conduit à l’abandon de celui-ci dans la proposition de loi définitive.

De là à considérer que les adjoints gestionnaires peuvent être maltraités et qu’ils peuvent bien servir de fusibles pour plaire à certaines collectivités territoriales il n’y a qu’un pas !

Quel manque de considération pour ceux qui sont en première ligne dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires ! Ceux qui ont le souci quotidien de faire en sorte de limiter les risques de transmission afin de garder les établissements scolaires ouverts ! Quel crédit apporter aux remerciements du ministre et du recteur, alors que les gestionnaires sont si mal traités par le gouvernement à travers cet amendement !

Cette réintroduction de l’autorité fonctionnelle est autoritaire, hors sol, inapplicable, elle fragilise le gestionnaire et est vécue comme une offense !

Loi 3DS et adjoint-gestionnaire : la CFTC-EPR agit par l’envoi de ce courrier aux députés de circonscriptions : Faites de même, copiez collez ce courrier et envoyez-le à votre député et à votre sénateur avec votre signature, fonction et établissement. Il est encore temps d’agir.

Courrier à copier et à coller

Salaire des enseignants : Quelle évolution depuis 20 ans ?

La question de l’évolution des salaires des enseignants revient régulièrement comme sujet de préoccupation.

Un ouvrage scientifique vient de sortir pour nous éclairer sur la question. Bernard Schwengler a fait un état des lieux très détaillé et particulièrement intéressant de l’évolution des salaires des enseignants depuis les années 2000.

Les alertes envoyées par les syndicats et notamment par la CFTC-EPR sur la baisse continue des salaires enseignants depuis plusieurs dizaines d’années se vérifient malheureusement à travers les tableaux publiés par ce chercheur et notamment celui ci-dessous :

Tableau sur l’évolution des salaires de décembre 2000 à décembre 2018 (en%) à différents niveaux d’ancienneté. Source (Bernard Schwengler, Salaire des enseignants, la chute, éd L’Harmattan).

 

Ière année d’enseignement

10e année

Fin de carrière

(CN)

Fin de carrière

(HC)

PU

-18,00%

-14,00%

-17,00%

-17,00%

MCF

-17,00%

-16,00%

-17,00%

-18,00%

PA

-11,00%

-16,00%

-17,00%

-17,00%

PCGPE

ND

-16,00%

-15,00%

-16,00%

PRC

-5,00%

-16,00%

-16,00%

-16,00%

PLP

-5,00%

-16,00%

-16,00%

-16,00%

PE

2,00%

-12,00%

-14,00%

-14,00%

CN = Classe normale. HC= Hors classe. PU : Professeur des universités. MCF =Maître de conférences. PCGPE = Professeur agrégé en classes préparatoires aux grandes écoles. PA = Professeur agrégé. PRC= Professeur certifié. PLP = Professeur des lycées professionnels. PE = Professeur des écoles.

La baisse des salaires est d’environ 1% par an sauf pour les enseignants en début de carrière grâce à des mesures de revalorisation mais qui n’ont pas stoppé cette baisse. Cette baisse tendancielle s’est accélérée à partir des années 2000 et s’est généralisée à tous les corps enseignants.

Ce rythme de baisse d’1% est soutenu et nécessite donc des mesures de compensation d’urgence comme le demande la CFTC-EPR depuis plusieurs années (Dégel du point d’indices, hausse des primes, révision de la loi sur les retraites…)

Projet de loi 4D : La CFTC-EPR s’oppose au pouvoir d’instruction des présidents des collectivités territoriales envers les adjoints gestionnaires

L’article 32 de la loi 4D instaure un pouvoir d’instruction des présidents des collectivités territoriales à l’adjoint-gestionnaire. Celui- ci est de fait placé sous une double autorité celle du chef d’établissement et celle de la collectivité territoriale. 

La CFTC-EPR s’oppose à ce pouvoir d’instruction, l’adjoint gestionnaire reste personnel d’Etat mais il n’a pas à être placé dans une position de médiateur permanent entre les priorités de la collectivité de rattachement, voire des élus territoriaux et celles de l’EPLE, qui rappelons-le reste autonome.

Dans la très grande majorité des établissements la coopération avec la collectivité de rattachement se fait en bonne intelligence. Les adjoints gestionnaires sont considérés comme les cadres référents dans les EPLE, que ce soit comme encadrants des agents territoriaux, comme dans la gestion autonome des budgets, du bâtiment, de la restauration et de l’internat. Les conventions tripartites (établissement – collectivité- Etat) prévoient des dialogues de gestion qui permettent d’échanger et de définir ensemble des priorités.

Dans une version initiale, la loi 4D prévoyait un transfert des adjoints gestionnaires à la collectivité. En effet, la CFTC-EPR n’est pas opposée en soi à ce transfert. Celui-ci pourrait offrir, selon les collectivités, une réelle reconnaissance du travail de l’adjoint gestionnaire, elle pourrait se traduire par une revalorisation statutaire et financière. Intégrer la fonction publique territoriale peut offrir d’autres perspectives de carrières localement à l’adjoint gestionnaire. Le transfert devrait être encadré, négocié, accompagné de garanties, se faire sur la base du volontariat et avec une période d’expérimentation.

Le pouvoir d’instruction dévolu au président de la collectivité pose problème. Qui au sein de la collectivité exercera ce pouvoir d’instruction ? Il est difficile d’imaginer que le président du conseil régional ou départemental l’exerce en personne ! Par conséquent, qui exercera ce pouvoir : le chargé RH, celui du patrimoine, le responsable de la cellule financière, celui de la restauration ? Les missions des adjoints gestionnaires restent très diverses, et leurs interlocuteurs, nombreux au sein de la collectivité. Le risque est qu’un élu régional use de ce pouvoir pour imposer des fournisseurs, des entreprises ou bien veiller à une application stricte de l’approvisionnement des restaurants scolaires en bio/ circuits courts, ce qui peut poser problème avec l’application des règles du code des marchés public et le nécessaire équilibre financier du budget de l’EPLE dont l’adjoint gestionnaire est responsable.

La coercition ne doit pas laisser la place au dialogue et à la coopération. Les réajustements sont possibles aujourd’hui par le biais des dialogues de gestions qui sont très largement sous utilisés. Les adjoints-gestionnaires n’ont pas à être placés sous une double autorité mal définie et dans une position très inconfortable où ils ont tout à perdre !

Télétravail pour les personnels administratifs de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

La deuxième période de confinement a contraint des nombreux agents à télétravailler. L’institut IPSOS publie le premier baromètre sur le télétravail dans la fonction publique.

Le télétravail est synonyme de gain de temps pour 68% d’entre eux, d’efficacité dans le travail personnel (67%) et même de confort (69%), des chiffres comparables à ceux des salariés privés. Seule une minorité d’agents jugent que le télétravail a été pour eux synonyme de “galère” (31%) et de “stress” (24%). Ainsi le baromètre précise que 75% souhaitent télétravailler et 58% au moins un jour par semaine. Néanmoins une large majorité des agents souhaitent que le bureau reste le lieu de travail principal : 81% souhaitent y travailler la majorité de leur temps.

La CFTC revendique la liberté de télétravailler, cette modalité ne pouvant être imposée aux agents.

L’absence d’outils adaptés apparaît comme le frein principal au télétravail, en effet 51 % des agents estime que les outils fournis ne sont pas adaptés au télétravail et moins d’un agent sur deux déclare avoir facilement accès à ses documents à distance.

La CFTC revendique des outils adaptés au XXIème siècle !

Un grand nombre de personnels de notre ministère utilisent leur matériel informatique personnel, si les professeurs ont obtenu des primes d’équipements, les autres personnels sont loin de bénéficier de matériel informatique performant, fourni ou financé par les services ou les établissements

Dans nombre d’établissements, les outils sont loin d’être adaptés au télétravail, à la dématérialisation et plus généralement à notre époque… Les problématiques sont réelles sur le stockage des documents à distance, la sécurisation des données et plus généralement tous les outils nécessaires à une réelle dématérialisation. La généralisation de la signature électronique est primordiale, elle permettrait enfin de ne pas avoir à faire sans cesse le va et vient entre dématérialisation – matérialisation – dématérialisation. Celle-ci est chronophage, d’un intérêt très relatif ! Sommes-nous à ce point « riches » en postes pour perdre autant de temps à faire ces tâches évitables avec un logiciel !

Enfin le baromètre enfonce une porte ouverte en soulignant que le télétravail est particulièrement bien vécu dans les équipes et les administrations ayant une culture de l’échange, de la confiance et du travail de groupe.

Des outils à jour, « up to date » ainsi que la possibilité de télétravailler sont bien le juste retour que nous pouvons avoir après avoir continué, du mieux que nous le pouvions, de servir en cette éprouvante année en mode COVID !