La CFTC-EPR invite les directeurs et directrices d’école à prendre connaissances des différents temps de décharge accordés en fonction du nombre de classes, du nombre d’Ulis Ecole, du nombre de classes d’application, ainsi que des décharges d’APC, issus de la circulaire du 2 avril 2021 concernant les décharges de direction.

La CFTC-EPR rappelle un fois de plus, qu’il est urgent de doter les directeurs et directrices d’école d’un statut notifiant leurs obligations, devoirs, mais aussi droits et moyens techniques, humains et financiers pour mener à bien leurs missions…

En attendant que ses revendications soient prises en compte, la CFTC-EPR prend note de quelques avancées sur le terrain. Ainsi le volume des décharges a été augmenté, mais tous ne pourront pas en bénéficier. En jaune, la CFTC-EPR a noté les changements et apports effectués en faveur de la direction d’école.

Texte de la circulaire :

La présente circulaire énonce le régime des décharges de service des directeurs d’école. Elle s’applique à compter de la rentrée scolaire 2021. La circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 relative aux décharges de service des directeurs d’école est abrogée à cette même date.

I – Décharges d’enseignement

L’article 1 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école dispose que « l’instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale », ce afin de disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur d’école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.

Le tableau ci-après identifie les décharges d’enseignement dont bénéficient les directeurs selon la taille de leur école et sa nature (maternelle, élémentaire ou comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires).

Ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

– un quart de décharge libère un jour par semaine ;

– un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

– une demi-décharge libère deux jours par semaine ;

– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;

– une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée – où se concentrent les activités périscolaires.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

– un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;

– un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;

– une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;

– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;

– une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

Décharge d’enseignement des directeurs d’école annexe et d’école d’application

Décharge d’enseignement des directeurs d’école comptant au moins 3 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)

Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école. Les directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu’elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ainsi, le directeur d’une école comptant 6 classes et 2 Ulis se verra attribuer un tiers de décharge, comme les directeurs d’écoles de 8 classes.

II – Décharges des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires

Le deuxième groupe de travail de l’agenda social sur la direction d’école portant sur les délégations de compétences s’est réuni le mercredi 23 avril.

Pour rappel, la CFTC-EPR sollicite un statut de la direction d’école dans lequel seraient définis les prérogatives, les droits et devoirs des directeurs et directrices d’école, mais aussi les moyens pour mener à bien leurs missions, dans leur intérêt mais aussi celui de l’école et de son fonctionnement.

En attendant ce jour de grâce, la CFTC-EPR tient ici à rappeler ses exigences concernant la délégation de compétences :

. Le directeur d’école doit avoir toutes les coudées franches pour mener à bien ses missions.

. Toutes les validations supplémentaires par l’IEN doivent être abrogées : validation des passages de classes, des redoublements, du projet d’école, des courriers à effectuer à la municipalité, des intervenants…

. La possibilité de choisir les orientations pédagogiques de l’école dans le cadre de la formation des équipes et notamment dans le cadre des animations pédagogiques.

. Chaque école doit disposer de matériel informatique (ou tablette) dans toutes les classes pour effectuer les tâches mineures qui lui incombent et qui prennent une place importante au quotidien, comme le relevé des absences dans les classes, l’appel des parents (qui pourrait se faire directement, suite à l’information sur la plateforme par l’enseignant de la classe…), le transfert d’information, la signature de documents…

. Le directeur d’école doit pouvoir signer tous les documents relatifs au fonctionnement de l’école : convention de stage, convention avec les partenaires, convention de mise à disposition de salles avec les municipalités…

. Le directeur d’école devrait disposer de moyens juridiques pour pouvoir imposer à la municipalité les travaux urgents à effectuer.

. Chaque directeur d’école doit disposer de formation continue sur son métier : juridiques, organisationnelles…

. De plus, pour la CFTC-EPR, il est important de séparer les compétences des IEN de celles des directrices et directeurs d’école. La CFTC-EPR demande à ce que les IEN s’occupent essentiellement de la partie pédagogie et de son application dans les établissements, les directeurs d’école disposant de l’entière responsabilité de la gestion et du fonctionnement de leur établissement. A cet effet, l’attribution d’un statut à chaque école devient urgente et indispensable.

Les directrices et directeurs d’école craquent et le disent. Ils n’en peuvent plus de ce système hypocrite où ils sont responsables, mais pas vraiment, pilotes mais pas vraiment, organisateurs mais pas vraiment, premiers interlocuteurs mais pas vraiment…

Ils sont le pivot de l’école, mais pas vraiment…

En fait, si…

Lorsqu’une difficulté apparait, le directeur doit être présent et représenter l’Education Nationale. Valet sans titre, il donne encore et toujours plus de sa personne. Ce dernier point est bien connu de notre administration. Un directeur d’école fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire fonctionner « son » école. Il se donnera à corps perdu pour satisfaire élèves, parents, hiérarchie, partenaires… au détriment de sa santé, au détriment de son avancée sociale (il n’y en a pas !)

Au quotidien, il endosse une panoplie de casquettes, enseignant, directeur, infirmier, secrétaire, psychologue, informaticien, gérant, chef de chantier… Il est au front à tout moment de la journée et est le premier rempart de l’institution. Parents, administration, partenaires savent qu’il est présent et l’utilisent souvent pour déverser leur mal être, leurs incompréhensions, exprimer leurs difficultés. Le directeur doit écouter, avec bienveillance, répondre avec bienveillance, participer, encadrer, faire, faire faire…

Concrètement, les directrices et directeurs d’école sont présents à l’école pour tout faire et remédier aux difficultés de tous ! Pour preuve, lors du confinement, tous ont reconnu l’importance du rôle de la direction d’école, de son implication dans la sphère Education,

Face à eux, la hiérarchie déplore le manque de reconnaissance, de statut… mais ne fait rien pour remédier à la situation.

Et pourtant…

Tous s’accordent pour dire que la direction d’école est un métier à part entière ! Le temps du directeur enseignant est dépassé ! On demande au directeur d’être pointu au niveau de la sécurité, de gérer une équipe, de l’accompagner, de coordonner le projet de l’établissement, d’être l’interlocuteur privilégié des partenaires… Compétences, capacités, métier qui n’ont rien à voir avec le statut et les missions des enseignants !

Pour rappel, il y a encore quelques années, une association de directeurs d’école avait effectué un sondage, faisant remonter le fait que 93% des directeurs revendiquaient un statut.

Craignant de voir apparaître les petits chefs, nombreux sont les syndicats qui s’y opposent, se proclamant les grands défenseurs de l’Education Nationale, et devenant les grands politiciens de la direction des ressources humaines à moindre coût !

Ces mêmes défenseurs de la direction qui s’évertuent à rabâcher ce qu’il faut faire ou pas faire aux directrices et directeurs d’école, pour la plupart, sans jamais avoir endossé le tablier du directeur ! Ces mêmes défenseurs qui revendiquent les mêmes piécettes depuis 1989 ! Ces mêmes défenseurs qui réclament depuis Mathusalem quelques heures de décharges supplémentaires, une direction collégiale (impossible à mettre en place), une aide à la direction (qui a été supprimée au vu de son manque de statut), une charte entre les directeurs et les IEN (n’apportant rien de nouveau), quelques deniers supplémentaires (pas une grille propre aux directeurs car on fait tous le même métier !)

Pourtant, pour la CFTC-EPR, tous seraient gagnants. L’Education Nationale, l’école, le monde enseignant ainsi que tous les partenaires bénéficieraient de cette avancée notoire.

Une fois de plus, une petite explication sur le statut de la direction d’école semble nécessaire.

Au préalable, lorsque l’on parle de statut, la CFTC-EPR notifie qu’il y a nécessité d’attribuer, en urgence, à l’école un réel statut juridique donnant une vision claire de la gouvernance de l’école de la République du 21^èmesiècle. Cette attribution permettrait inéluctablement de réduire les iniquités et inégalités existantes entre les écoles d’une même commune, de communes différentes ! Un CA, composé de parents, de responsables territoriaux et de l’administration, d’enseignants, peut décider, orienter l’aspect pédagogique de l’établissement, guider une école. De plus, ce statut aurait la possibilité de contrôler et d’imposer une municipalité à réaliser les travaux nécessaires à l’entretien du bâti scolaire, la sécurité, l’accompagnement…

Pour la CFTC-EPR, à ce statut d’établissement, doit inévitablement se greffer un statut de la direction d’école définissant ses missions, ses prérogatives et ses moyens.

La CFTC-EPR insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un statut hiérarchique et que les directrices et directeurs d’école n’ont pas à apporter d’appréciation sur les collègues. Il s’agit bien de donner aux directrices et directeurs d’école les moyens juridiques de prendre des décisions dans la gestion de leur établissement (pilotage, organisation, responsabilités, organisation des budgets, autorité administrative, sécurité…). Pour ce faire, les directrices et directeurs d’école doivent disposer d’un cadre clair, dans lequel est notifié leurs devoirs, leurs obligations mais aussi leurs droits, les outils mis à leurs dispositions pour mener à bien leurs missions, droits matériels, financiers, humains. Nous l’oublions souvent, mais la formation de ce personnel devient évidente et réglementaire !

La CFTC-EPR rappelle ici la nécessité d’accorder à chaque école les moyens humains nécessaires pour assurer son fonctionnement, par la mise en place, d’une part, d’une aide à la direction pérenne, d’autre part, d’un AE sécurité sur lequel la direction peut s’appuyer. 

La CFTC-EPR tient à rappeler une fois encore, la nécessité de reconnaître le travail des directrices et directeurs d’école. Cette reconnaissance doit passer par une réelle revalorisation des temps de décharge et par la dotation pour chaque directrice et directeur d’au moins une demie décharge, par une revalorisation salariale et par l’instauration d’une grille spécifique pour la direction d’école, garantissant la prise en compte de leur carrière.

Ce métier étant très prenant, mais usant (surtout dans les conditions actuelles d’exercice.) Il est aussi important que les directrices et directeurs d’école puissent bénéficier de passerelles vers des postes de mêmes catégories des autres ministères. Nous pourrons alors parler d’une véritable avancée !

Que dire de plus ?

Aux détracteurs, aux empêcheurs de tourner en rond, à ceux qui refusent un statut objectif de l’école, de la direction d’école, refusant de voir l’évidence, la CFTC-EPR les invite à sortir de leur bureau matelassé et à assumer actuellement une direction d’école…

Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes :

Ces 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août. Les indications chiffrées présentes dans cette fiche sont en brut

Rappel : 1 point = 4,686 € brut (depuis le 1^er février 2017)

1) L’Indemnité de Sujétions Spéciale (ISS) :

L’Indemnité de Sujétions Spéciales varie selon le nombre de classes de l’école (avec une majoration de 20% pour les écoles en REP et de 50% pour celles en REP+) :

• De 1 à 3 classes:             149,64€ par mois (1 792,62€ par an)

(179,56€ en REP / 224,45€ en REP+).

• De 4 à 9 classes:             166,3€ par mois (1 995,62€ par an)

(199,56€ en REP / 249,45 en REP+).

• De 10 classes et plus:      182,97€ par mois (2 195,62€ par an)

(219,56€ en REP / 274,45€ en REP+).

Le code de cette indemnité est 202217 (colonne de gauche).

2) La Bonification Indiciaire (BI)

La Bonification Indiciaire s’ajoute automatiquement à votre indice (en fonction de votre échelon et du nombre de classes de l’école – ces points sont donc directement intégrés en complément à votre indice de base – dans la case « indice ou nb d’heures » de votre bulletin de paye).

A votre indice initial, vous devez donc rajouter la BI correspondant au nombre de classes de votre école, à savoir :

• Groupe 1 (G1) – chargé d’école (1 classe) : +3 points   = 14,06 €/mois
• Groupe 2 (G2) – de 2 à 4 classes : +16 points = 74,98 €/mois
• Groupe 3 (G3) – de 5 à 9 classes : +30 points = 140,58 €/mois
• Groupe 4 (G4) – 10 classes et plus : +40 Points = 187,44 €/mois

 3) La Nouvelle Bonification Indiciaire (BI)

La Nouvelle Bonification Indiciaire est versée à tous les personnels en charge d’une direction d’école ainsi que les chargés d’école : 8 points = 37,48 €/mois.

Le code de cette indemnité est 101017 (colonne de gauche).

Points particuliers :

• Pour les collègues qui assurent l’intérim de direction (c’est-à-dire les collègues qui remplacent un enseignant titulaire du poste de direction)…

Il faut absolument que la durée d’absence du titulaire soit au moins égale à un mois sans discontinuité. L’ISS est alors, à partir du 31^ème jour, majorée de +50% sur toute la durée de l’intérim de direction.

Ces derniers ne touchent ni la BI ni la NBI.

• pour les écoles de 1 à 3 classes : 224,46 €/mois
• pour les écoles de 4 à 9 classes : 249,45 €/mois
• pour les écoles de 10 classes et + : 274,46 €/mois

• Pour les collègues qui font fonction de directeur (c’est-à-dire les collègues affectés à titre provisoire un poste de direction, de 2 classes et +, et qui ne sont pas inscrits sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de la direction d’école).

L’ISS est majorée de +50% sur toute la durée de l’affectation à titre provisoire. Ces derniers touchent la NBI… mais ne touchent pas la BI.

• pour les écoles de 1 à 3 classes : 261,94 €/mois
• pour les écoles de 4 à 9 classes : 286,93 €/mois
• pour les écoles de 10 classes et + : 311,94 €/mois

• Un PE qui est en congé maternité ou en congé maladie ordinaire continue de percevoir la BI ainsi que la NBI mais perd l’ISS (à partir du 31^ème jour).

La NBI ne sera suspendue qu’en cas de congé longue maladie (CLM) remplacé ou de congé de longue durée (CLD) et elle sera alors versée à l’enseignante assurant l’intérim.

Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter la CFTC EPR !