Réforme des Conseils d’administration des établissements scolaires, l’inverse de « l’Ecole de la confiance » !

Réforme des Conseils d’administration des établissements scolaires, l’inverse de « l’Ecole de la confiance » !

En premier lieu, qu’est-ce la commission permanente ?

Dans les établissements du second degré, la Commission permanente est une commission issue du Conseil d’Administration. Ce dernier peut déléguer une partie de son pouvoir à la Commission permanente ce qui peut être bien utile pour alléger les conseils d’administration sur des points de peu d’intérêt mais toutefois chronophages ; comme par exemple les voyages scolaires ou les contrats de maintenance.  La Commission permanente est obligatoirement réunie avant les Conseils d’Administration qui traitent des questions sensibles, par exemple, la répartition horaire. Sur ce point, la Commission permanente ne se prononce que sur la répartition et non sur la dotation horaire globalisée, point sensible et important de la vie des personnels pour l’année scolaire qui ne se décide qu’en Conseil d’Administration.

Toutefois, les propositions concernant la DHG (Dotation Horaire Globale) sont souvent discutées en Commission permanente et arrivent au Conseil d’Administration en ayant fait l’objet de compromis. Ce qui permet de gagner du temps et accorder plus facilement tous les points de vue : le nombre d’heures et leur répartition.

Ces deux commissions ne sont pas redondantes mais complémentaires et permettent dans bon nombre de cas d’instaurer un dialogue entre les différents acteurs de la communauté scolaire : représentants des parents et des élèves, enseignants, personnels de direction.

Les projets de décrets du ministère visent à modifier le fonctionnement des instances du second degré.

Lors du dernier Conseil Supérieur de l’Education, le ministère a déposé deux projets de décrets visant à réformer les CA des établissements scolaires et notamment à réduire considérablement le rôle de la Commission permanente, commission qui précède les CA.

L’objectif du ministère étant de simplifier le fonctionnement d’instance dans le secondaire en recentrant la commission permanente sur sa fonction de délégataire et donnant son ordre du jour au seul chef d’établissement.

Ces commissions permettent d’instaurer un dialogue entre des représentants d’élèves, de parents, de professeurs et les personnels de direction sont donc très utiles. Elles sont des instances de décision de la vie quotidienne des établissements et votent chaque année la répartition horaire de la DHG. Le vote de la DHG est chaque année un moment important pour la vie des personnels et cela nécessite donc des commissions où chacun peut travailler dans la confiance et le dialogue pour l’intérêt général.

Or, ces deux décrets altèrent gravement cette « Ecole de la confiance » voulue par notre ministre. En effet, l’ordre du jour ne sera plus voté par le CA en début de séance mais imposé par le chef d’établissement et la Commission permanente serait purement et simplement réduite à sa plus simple expression !

Comment peut-on avoir pour slogan d’un côté « l’Ecole de la confiance » et de l’autre supprimer, ou remettre en cause, les outils qui permettent le dialogue et cette confiance ?

La CFTC-EPR a voté CONTRE ces deux projets de décret lors du dernier Conseil Supérieur de l’Education.

Ce n’est pas en donnant à tout prix, un pouvoir sans limite aux chefs d’établissements que l’on aura une Ecole plus efficace et plus performante.

La CFTC-EPR demande au ministère de revoir sa copie et d’instaurer un vrai dialogue avec les syndicats.

La CFTC-EPR demande de renforcer les cadres du dialogue et de la concertation de nos établissements car c’est en s’appuyant sur tous ses personnels que notre Ecole répondra aux attentes de nos concitoyens.




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