Occuper un poste de direction d’école ouvre droit à une compensation financière composée de 3 types d’indemnités et de bonifications bien distinctes :

Ces 3 primes sont versées chaque mois de septembre à août. Les indications chiffrées présentes dans cette fiche sont en brut

Rappel : 1 point = 4,686 € brut (depuis le 1^er février 2017)

1) L’Indemnité de Sujétions Spéciale (ISS) :

L’Indemnité de Sujétions Spéciales varie selon le nombre de classes de l’école (avec une majoration de 20% pour les écoles en REP et de 50% pour celles en REP+) :

• De 1 à 3 classes:             149,64€ par mois (1 792,62€ par an)

(179,56€ en REP / 224,45€ en REP+).

• De 4 à 9 classes:             166,3€ par mois (1 995,62€ par an)

(199,56€ en REP / 249,45 en REP+).

• De 10 classes et plus:      182,97€ par mois (2 195,62€ par an)

(219,56€ en REP / 274,45€ en REP+).

Le code de cette indemnité est 202217 (colonne de gauche).

2) La Bonification Indiciaire (BI)

La Bonification Indiciaire s’ajoute automatiquement à votre indice (en fonction de votre échelon et du nombre de classes de l’école – ces points sont donc directement intégrés en complément à votre indice de base – dans la case « indice ou nb d’heures » de votre bulletin de paye).

A votre indice initial, vous devez donc rajouter la BI correspondant au nombre de classes de votre école, à savoir :

• Groupe 1 (G1) – chargé d’école (1 classe) : +3 points   = 14,06 €/mois
• Groupe 2 (G2) – de 2 à 4 classes : +16 points = 74,98 €/mois
• Groupe 3 (G3) – de 5 à 9 classes : +30 points = 140,58 €/mois
• Groupe 4 (G4) – 10 classes et plus : +40 Points = 187,44 €/mois

 3) La Nouvelle Bonification Indiciaire (BI)

La Nouvelle Bonification Indiciaire est versée à tous les personnels en charge d’une direction d’école ainsi que les chargés d’école : 8 points = 37,48 €/mois.

Le code de cette indemnité est 101017 (colonne de gauche).

Points particuliers :

• Pour les collègues qui assurent l’intérim de direction (c’est-à-dire les collègues qui remplacent un enseignant titulaire du poste de direction)…

Il faut absolument que la durée d’absence du titulaire soit au moins égale à un mois sans discontinuité. L’ISS est alors, à partir du 31^ème jour, majorée de +50% sur toute la durée de l’intérim de direction.

Ces derniers ne touchent ni la BI ni la NBI.

• pour les écoles de 1 à 3 classes : 224,46 €/mois
• pour les écoles de 4 à 9 classes : 249,45 €/mois
• pour les écoles de 10 classes et + : 274,46 €/mois

• Pour les collègues qui font fonction de directeur (c’est-à-dire les collègues affectés à titre provisoire un poste de direction, de 2 classes et +, et qui ne sont pas inscrits sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de la direction d’école).

L’ISS est majorée de +50% sur toute la durée de l’affectation à titre provisoire. Ces derniers touchent la NBI… mais ne touchent pas la BI.

• pour les écoles de 1 à 3 classes : 261,94 €/mois
• pour les écoles de 4 à 9 classes : 286,93 €/mois
• pour les écoles de 10 classes et + : 311,94 €/mois

• Un PE qui est en congé maternité ou en congé maladie ordinaire continue de percevoir la BI ainsi que la NBI mais perd l’ISS (à partir du 31^ème jour).

La NBI ne sera suspendue qu’en cas de congé longue maladie (CLM) remplacé ou de congé de longue durée (CLD) et elle sera alors versée à l’enseignante assurant l’intérim.

Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à contacter la CFTC EPR !