Non à l’autorité fonctionnelle des collectivités sur l’adjoint-gestionnaire !

Non à l’autorité fonctionnelle des collectivités sur l’adjoint-gestionnaire !

Le gouvernement a réintroduit à quelques jours de son examen à l’Assemblée Nationale un amendement dans la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration visant à établir l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales sur l’adjoint-gestionnaire.

La CFTC- EPR s’oppose à cet amendement car il fragilise l’adjoint-gestionnaire, il est inapplicable. La méthode est peu respectueuse du dialogue social et particulièrement mal venue en ces temps d’investissement exceptionnel des gestionnaires dans la gestion de la crise.

Sur le fond, le gestionnaire est fragilisé sous une double autorité : l’autorité hiérarchique du chef d’établissement et l’autorité fonctionnelle, mal définie, du côté de la collectivité. Il serait dans une position inconfortable au sein de l’équipe de direction. Il pourrait bien se retrouver tiraillé entre ses deux autorités. Pour la CFTC-EPR l’autorité fonctionnelle telle qu’elle est introduite est une côte fort mal taillée.

L’autorité fonctionnelle, est moins claire que l’autorité hiérarchique. En effet, l’adjoint gestionnaire a bien pour supérieur hiérarchique le chef d’établissement et cela est légitime par sa proximité. Si l’adjoint-gestionnaire connait bien l’exercice de l’autorité fonctionnelle, étant lui-même l’autorité fonctionnelle des agents techniques territoriaux dans les établissements, l’exercice de celle-ci est bien moins évidente de la part de la collectivité sur l’adjoint gestionnaire.

Les partenaires des collectivités de l’adjoint gestionnaire sont aussi variés que leurs nombreuses missions, lequel serait le plus légitime ? Aucun n’a la vision globale ni la proximité nécessaire.

Sur la forme, la méthode est déplorable. Cet amendement est réintroduit à la hussarde par le gouvernement à quelques jours de l’examen de la loi. 

L’amendement sur l’autorité fonctionnelle avait été examiné lors du débat du  projet de loi 4D relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale en début d’année. Le fruit des auditions, des positions unanimes des syndicats au conseil supérieur de l’éducation ont conduit à l’abandon de celui-ci dans la proposition de loi définitive.

De là à considérer que les adjoints gestionnaires peuvent être maltraités et qu’ils peuvent bien servir de fusibles pour plaire à certaines collectivités territoriales il n’y a qu’un pas !

Quel manque de considération pour ceux qui sont en première ligne dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires ! Ceux qui ont le souci quotidien de faire en sorte de limiter les risques de transmission afin de garder les établissements scolaires ouverts ! Quel crédit apporter aux remerciements du ministre et du recteur, alors que les gestionnaires sont si mal traités par le gouvernement à travers cet amendement !

Cette réintroduction de l’autorité fonctionnelle est autoritaire, hors sol, inapplicable, elle fragilise le gestionnaire et est vécue comme une offense !

Loi 3DS et adjoint-gestionnaire : la CFTC-EPR agit par l’envoi de ce courrier aux députés de circonscriptions : Faites de même, copiez collez ce courrier et envoyez-le à votre député et à votre sénateur avec votre signature, fonction et établissement. Il est encore temps d’agir.

Courrier à copier et à coller




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