RENDEZ VOUS SALARIAL DU 16 OCTOBRE : Comme un parfum de déception…

Ce rendez-vous salarial programmé initialement le 10 octobre avait été reporté par le ministre G.DARMANIN au 16 octobre, en raison du mouvement unitaire des organisations syndicales de la fonction publique du 10 octobre. Grèves et manifestations largement soutenues par nos collègues.

Préalablement à cette réunion, s’est tenue une intersyndicale à l’issue de laquelle les organisations syndicales ont décidé de faire un communiqué commun en début de séance et de se rencontrer à nouveau le jeudi 26 octobre au siège de l’UNSA pour échanger sur la suite à donner à cette réunion de négociation.

En début de séance, dans un communiqué commun, les organisations syndicales ont dénoncé les annonces faites cet été par le gouvernement sans concertation ni information préalable des organisations syndicales sur des sujets essentiels tels que l’instauration d’une journée de carence, le gel du point d’indice en 2018, l’augmentation de 1,7% de la CSG pour les fonctionnaires, la non reconduction des emplois aidés.
Par ailleurs, elles ont fait part d’un certain nombre de demandes portant notamment sur l’ouverture de véritables négociations sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires et l’évolution du point d’indice, le respect de l’accord PPCR, la compensation intégrale de la CSG, la mise en œuvre de la GIPA en 2017 et les questions concernant la complémentaire santé à l’Etat, les indemnités, astreintes et frais de déplacement.

Le ministre a fait part de son attachement à la fonction publique et à son statut tout en reconnaissant que celui-ci pouvait évoluer.

En matière de concertation, le ministre a indiqué qu’il avait, depuis sa nomination au gouvernement, rencontré deux fois en bilatérale les organisations syndicales et échangé avec elles lors des réunions du Conseil commun de la fonction publique.
En outre, son directeur de cabinet a reçu les organisations syndicales en réunion bilatérale.

Le Ministre nous répond :

 

  • PPCR-Pouvoir d’achat:

L’accord sur le PPCR (Parcours professionnels, Rémunérations, Carrières) sera respecté et intégralement appliqué mais avec un décalage dans le temps d’un an. A titre d’exemple, une disposition de l’accord PPCR devant intervenir au 1er février 2018 sera appliquée au 1er février 2019.

Selon le ministre, cette décision est motivée par des contraintes budgétaires, 80 % de ce plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires n’étant pas financé.

Les projets de décret relatifs au PPCR seront soumis au prochain Conseil commun de la fonction publique. Tous les décrets seront publiés au JO avant le 1er janvier 2018.

Le ministre n’a pas accepté la proposition de la CFTC d’annuler ou de diminuer ce report.

 

  • Compensation de la CSG:

La perte de pouvoir d’achat liée à l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018 sera entièrement compensée, tous les éléments de rémunération seront pris en compte dans l’assiette de calcul de la compensation sur toute l’année 2017.

En outre, pour répondre à la demande de la CFTC, ce dispositif sera pérenne et s’appliquera également aux agents recrutés postérieurement au 31 décembre 2017.

La compensation s’appliquera aux agents sur contrat.

 

  • GIPA:

Le ministre a annoncé qu’il fera droit à la demande des organisations syndicales concernant la mise en œuvre de la GIPA en 2017.

Le projet de décret sera soumis au Conseil commun de la fonction publique du 6 novembre prochain.

 

  • Concertation sur les éléments composant la rémunération des fonctionnaires:

Le ministre a fait part de son souhait de mener une réflexion avec les organisations syndicales sur les éléments de la rémunération dans la fonction publique.

Ce chantier fera l’objet de réunions de concertation avec les organisations syndicales dès janvier 2018 auxquelles participera le ministre.

 

  • Autres dossiers:

Le ministre s’est déclaré favorable à l’ouverture d’une concertation sur les indemnités, l’astreinte, les frais de déplacement, la complémentaire santé à l’Etat avec financement de l’employeur.

 

  • Négociation salariale:

Le ministre a assuré que la promesse du président de la République d’augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires sera tenue durant le quinquennat.

Le prochain rendez-vous salarial aura lieu en octobre 2018, avant la discussion parlementaire du projet de loi de finances 2019.

 

Les organisations syndicales ont déploré la décision de report d’un an du PPCR, l’absence de revalorisation du pouvoir d’achat et ont considéré que ce « rendez-vous salarial » n’était pas une réunion de négociation salariale.

 




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